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Article 1 :
Ce contrat de location saisonnière doit être dûment rempli
sans rature ni surcharge.
Article 2
: Durée du séjour : Le locataire signataire du
présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra
en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3
: Conclusion du contrat : La réservation devient
effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un
acompte de 30% du montant total de la location et un
exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un
deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Article 4
: Annulation par le locataire : Toute annulation
doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au
loueur.
A) Annulation avant
l’arrivée dans les locaux :
L’acompte reste acquis au
loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du
séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours
avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le
locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui
suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le
présent contrat devient nul et le loueur peut disposer
de le location. L’acompte reste également acquis ainsi
que le solde de la location.
B) Si le séjour est
écourté, le prix de la location reste acquis, il ne sera
procédé à aucun remboursement.
Article 5
: Annulation par le loueur : Le loueur reverse au
locataire le double du montant des sommes encaissées.
Article 6
: Arrivée : Le locataire doit se présenter le
jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit
prévenir le loueur.
Article 7
: Règlement du solde : Le solde de la location
devra être réglé 30 jours
avant le début du séjour.
Article 8
: Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du
locataire, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué
sur le contrat de réservation, est demandé par le loueur.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de
sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de
remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure
mentionnée), empêchant l’établissement de l’état des lieux
le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie
est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas deux
semaines.
Article 9
: Etat des lieux : Un inventaire est établi en
commun et signé par le locataire et le loueur ou son
représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet
inventaire constitue la seule référence en cas de litige
concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’hébergement à
l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des
lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire
pendant la période de location et avant son départ, nous
mettons à votre disposition notre service de nettoyage au
tarif indiqué sur notre contrat de réservation.
Article
10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra
assurer le caractère paisible de la location et en faire
usage conformément à la destination des lieux.
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